Les modalités pour être assujetti à la TVA
Le terme assujetti fait partie du jargon financier et est utilisé dans plusieurs contextes. Par ailleurs, plusieurs personnes sont qualifiées d’assujetties à la TVA. Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ? Quelles sont les modalités pour être assujetti à la TVA. On vous donne des réponses dans les lignes à suivre.
Assujetti à la TVA : de quoi s’agit-il ?
Un assujetti est une personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique dont les opérations entrent dans le champ d’application de la TVA. En d’autres termes, un assujetti est un professionnel qui a une activité économique dont il est entièrement responsable et qui est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
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En ce qui concerne l’activité, il peut s’agir de la vente ou de la location de biens et de la prestation de services dans les secteurs d’activités industrielles, agricoles, commerciales, etc.
Assujetti ou redevable : y a-t-il une différence ?
Entre l’assujetti et le redevable, il y a une nuance à faire. En réalité, bien qu’il ait une activité dans le champ d’application de la TVA, l’assujetti ne paie pas systématiquement pour toutes les opérations. Par contre, un redevable (qui est d’office un assujetti) doit et est tenu de payer les taxes.
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Cette distinction est en effet, liée aux différentes exonérations de la TVA. Dans la pratique, certaines professions et opérations ne sont pas soumises au paiement de la TVA. On peut citer : la location meublée, les livraisons intra-communautaires, les activités dans le domaine de l’enseignement ou dans le secteur médical. On distingue de ce fait, les assujettis redevables et les assujettis non redevables.
Ainsi, un assujetti est normalement redevable à la TVA, mais peut ne pas le payer. Cependant, en l’absence d’exonération, il doit faire la déclaration de TVA et procéder au paiement. Une TVA peut donc être facturée aux clients et une distinction se fera entre les montants TTC et ceux hors taxes.
Quelles sont les modalités pour être assujetti à la TVA ?
La TVA a un champ d’application très large. En bref, une personne physique ou morale assujettie à la TVA exerce une activité économique à titre indépendant, de façon récurrente et habituelle. Celle-ci est considérée comme telle même si elle :
- est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
- paie l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés ;
- est exonérée de certaines opérations liées à la TVA ou paie ses
Il est à noter que les dirigeants de société indépendants sont considérés comme des assujettis à la TVA.
Qui est exclu de l’assujettissement de la TVA ?
Il faut retenir que toutes les personnes exerçant une activité ne sont pas assujetties à la TVA. C’est le cas des travailleurs sous contrat de travail et qui ont des liens de subordination. Il faut rappeler que la liberté et la récurrence restent très importantes. Par conséquent, les salariés, particuliers et administrations publiques ne sont pas assujettis à la TVA.
En conclusion, un assujetti à la TVA est directement concerné par la taxe sur la valeur ajoutée. Son activité doit générer des revenus, être récurrente et exercée à titre indépendant. Cependant, en fonction de son régime, de ses opérations et de son chiffre d’affaires, l’assujetti peut être redevable (déclarer et payer les taxes) ou non.
