Mentions Légales

Date de mise à jour : 30/03/2017

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.financement-votre.fr les informations suivantes.

Concepteur du site internet

  • Dénomination sociale : SARL La Dame du Web
  • www.la-dame-du-web.com
  • Siège social : 279 rue des Ecoles -38410 Vaulnaveys-Le-Haut – FRANCE
  • Numéro SIRET : 800048423 00019

Editeur du site internet

Slimaniya Cretaille autoentrepreneur a déposé la marque Financement Vôtre à l’INPI (n° dépôt : en cours). Le présent site internet est édité sous le nom Financement Vôtre, et ce par 2 éditeurs : Laurence Toro pour Laurence Toro autoentrepreneur et Slimaniya Cretaille pour Slimaniya Cretaille autoentrepreneur. Les 2 éditeurs sont mandataires d’Alp Finances dont le numéro d’ORIAS est le 11064048.

1er éditeur du site : Laurence Toro.

  • Dénomination sociale : Laurence Toro autoentrepreneur
  • Siège social : 190 chemin des Fourneaux – 38410 Vaulnaveys le Haut – FRANCE
  • Téléphone : 06 88 10 26 73
  • Contact mail: l.toro@financement-votre.fr
  • Auto-entreprise
  • Numéro SIRET : 530092238 00035
  • Code APE : 7002Z
  • Profession réglementée :
    • Référence aux règles professionnelles applicables : IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement)
    • Titre professionnel : Mandataire en opération de banque et services de paiement (MIOBSP)
    • État membre dans lequel il a été octroyé : France
    • Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite : ORIAS n°16002217
  • Activité soumise à un régime d’autorisation : ORIAS au 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS cedex 09
  • Dirigeant : Laurence Toro
  • Directeur de publication du site : Laurence Toro, dirigeante

2ème éditeur du site : Slimaniya Cretaille.

  • Dénomination sociale : Slimaniya Cretaille autoentrepreneur
  • Siège social : 95 route d’Annecy – Jeu de Quilles – 74540 VIUZ LA CHIESAZ – FRANCE
  • Téléphone : 06 72 75 70 31
  • Contact mail: s.cretaille@financement-votre.fr
  • Auto-entreprise
  • Numéro SIRET : 487 984 957 00034
  • Code APE : 6619B
  • Profession réglementée :
    • Référence aux règles professionnelles applicables : IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement)
    • Titre professionnel : Mandataire en opération de banque et services de paiement (MIOBSP)
    • État membre dans lequel il a été octroyé : France
    • Nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite : ORIAS n°18000194
  • Activité soumise à un régime d’autorisation : ORIAS au 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS cedex 09
  • Dirigeant : Slimaniya Cretaille
  • Directeur de publication du site : Slimaniya Cretaille, dirigeante

Hébergeur du site internet

  • Dénomination sociale : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – FRANCE
  • Téléphone : 1007 (numéro gratuit)
  • Site internet : www.ovh.com
  • SAS au capital social de 10 069 020€
  • Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, Financement Vôtre s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, le site Financement Vôtre a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 2046392 v 0 pour Laurence Toro autoentrepreneur et sous le numéro d’enregistrement 2149271 v 0 pour Slimaniya Cretaille autoentrepreneur.

Qu’est ce que les données personnelles ?

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne, avec par exemple vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou tout renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.

Qui collecte les données personnelles et par quels biais ?

Financement Vôtre est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, afin par exemple de vous fournir une expérience utilisateur agréable sur son site, ou de vos demandes de renseignements le plus efficacement possible. Les responsables de la collecte et du traitement de ces données personnelles sont Laurence Toro de l’entité Laurence Toro autoentrepreneur et Slimaniya Cretaille de l’entité Slimaniya Cretaille autoentrepreneur.

Les données personnelles vous concernant sont collectées :
  – soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies quand vous naviguez sur notre site (en savoir plus),
  – soit lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou nous écrivez un mail.

Objectifs de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées afin de répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
– contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant nos services
– créer et gérer des fichiers de prospects
– gestion des clients
– actions de prospection et de promotion
– Etudes des dossiers de prêts immobiliers

Destinataires des données collectées

Financement Vôtre s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles. Les données personnelles collectées par Financement Vôtre sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers externes à la société, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.

Nous pouvons par contre communiquer vos données personnelles aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales, à la police, au fisc et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Consentement

Lorsque vous communiquez vos données personnelles via notre site internet, en remplissant par exemple un formulaire, vous consentez expressément à ce que Financement Vôtre collecte et utilise vos données personnelles conformément à ce qui est dit dans le paragraphe « Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés ».

Sécurisation des données personnelles

Financement Vôtre prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à Financement Vôtre – Laurence Toro autoentrepreneur par courrier électronique à l’adresse l.toro@financement-votre.fr, ou par courrier postal adressé à 190 chemin des Fourneaux – 38410 Vaulnaveys le Haut – FRANCE, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site Financement Vôtre, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement d’un ou des cookies en configurant son navigateur de manière appropriée (voir la procédure). Le refus d’installer un ou des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.

Définition et buts principaux des cookies

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Les cookies tiers

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Type et finalité des cookies pouvant être installés depuis le site www.financement-votre.fr

Cookies techniques

Il s’agit des cookies de paramétrage et de navigation déposés par Financement Vôtre. Ils permettent entre autre:
– de faciliter votre navigation sur notre site internet
  – de personnaliser les services en mémorisant vos préférences d’utilisation (informations saisies …) et ce afin de vous éviter de répéter vos choix lors de chaque visite sur notre site et ainsi faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites
– de bénéficier de certaines fonctionnalités (saisie de formulaire de contact …).

Cookies statistiques : analyse de l’audience du site

Le site internet de Financement Vôtre utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs lors de leurs visites sur notre site internet (origine géographique, nombre de pages vues, durée des visites, origine du trafic …). Cet outil peut utiliser des cookies (cookies tiers) pour collecter des informations de manière anonyme : des rapports de statistiques sont générés sans que les internautes soient identifiés de manière personnelle par Google. Certains cookies d’audience peuvent permettre d’identifier votre adresse IP (Internet Protocol) afin de connaître votre origine géographique de connexion.

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Quand vous visitez une page internet sur laquelle se situe un de ces boutons, le réseau social peut déposer des cookies dans votre navigateur (cookies tiers dont Financement Vôtre n’a pas la maîtrise), et ce même si vous ne cliquez pas sur le bouton et même si vous n’êtes pas connecté sur ce réseau.

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Durée de validité de votre consentement et des cookies

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. Passé ce délai, votre accord vous sera de nouveau demandé. Les cookies seront automatiquement effacés de votre terminal (PC ou appareil mobile) treize mois après leur premier dépôt : leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site. Ils pourront néanmoins être réinstallés sitôt votre consentement redonné.

Procédure pour refuser l’installation des cookies

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Internet explorer
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Mozilla Firefox
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
3. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique

4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation
5. Quitter la page pour sauvegarder vos choix.

Google Chrome
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Paramètres
2. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
3. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
4. Dans la section Cookies, vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies
5. Cliquez sur OK pour valider vos choix.

Safari
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2. Sélectionnez l’icône Confidentialité
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Opéra
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2. Cliquez sur Vie privée & sécurité dans la barre latérale
3. Sous Cookies, sélectionnez une des options disponibles
4. Cliquez sur le bouton Gérer les exceptions pour définir des préférences pour des sites en particulier
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Propriété intellectuelle

En accédant au site Financement Vôtre, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site Financement Vôtre (contenus, images, vidéos, graphismes…) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de Financement Vôtre, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos … Financement Vôtre ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de Financement Vôtre. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Règlement des litiges : médiation de la consommation

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la médiation de la consommation est accessible à toute personne (non professionnelle) ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.

 

Si vous rencontrer un litige, avant de saisir un médiateur, vous devez impérativement nous contacter pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

 

Vous pouvez retrouver la liste des médiateurs déjà nommés et qui se complète au fil du temps sur le  site du ministère des finances et des comptes publics .

Règlement des litiges – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.financement-votre.fr est soumis au droit français, et ce quelque soit le lieu d’utilisation du site.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au présent contrat sera porté devant les tribunaux d’Annecy, dont dépend le siège social de Financement Vôtre – Slimaniya Cretaille autoentreprenur, et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Signalement de contenus inappropriés ou illégaux

Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site internet Financement Vôtre contient un message inapproprié, injurieux ou diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement par courrier électronique à l’adresse s.cretaille@financement-votre.fr, ou par courrier postal adressé à 95 route d’Annecy – Jeu de Quilles – 74540 VIUZ LA CHIESAZ – FRANCE.

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