Déclarer Kraken aux impôts: démarches et obligations fiscales expliquées

Avec la montée en popularité des cryptomonnaies, de plus en plus d’investisseurs se tournent vers des plateformes comme Kraken pour leurs transactions. Toute activité financière, y compris les gains réalisés via les cryptomonnaies, doit être déclarée aux autorités fiscales.

Les démarches pour déclarer ses actifs numériques peuvent sembler complexes, mais elles sont majeures pour se conformer aux lois en vigueur. Comprendre les obligations fiscales liées à l’utilisation de Kraken permet d’éviter des pénalités et de naviguer sereinement dans l’univers des cryptomonnaies. Voici les étapes à suivre pour rester en règle avec le fisc.

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Les obligations fiscales liées aux transactions sur Kraken

Déclarer vos transactions sur Kraken à l’administration fiscale française implique plusieurs obligations. D’une part, vous devez déclarer vos comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger, et d’autre part, vous devez calculer et déclarer les plus-values réalisées.

Déclaration des comptes Kraken

La déclaration des comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger, comme ceux sur Kraken, est obligatoire. Utilisez le formulaire Cerfa n°3916 bis pour cette démarche. Ne pas déclarer ses comptes peut entraîner une amende de 750 euros par compte non déclaré.

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Calcul des plus-values

Les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies doivent être déclarées à l’administration fiscale. Voici les principales notions à retenir :

• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : 30% sur les gains.
• Barème progressif de l’impôt sur le revenu : option pour les contribuables.
• Article 150 VH bis du code général des impôts : exonère d’impôt les plus-values inférieures à 305 euros.

Pour les traders professionnels, les gains sont imposables sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) depuis 2023. Avant cela, les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) s’appliquaient.

Les démarches administratives

Déclarer ses cryptomonnaies implique de suivre des démarches administratives précises. Voici les principales étapes :

• Remplir le formulaire Cerfa n°3916 bis pour les comptes étrangers.
• Calculer les plus-values et les déclarer via le formulaire 2042 C.
• Choisir le mode d’imposition : PFU ou barème progressif.

Pour toute question, le service client de Kraken et les conseils de l’administration fiscale peuvent être des ressources précieuses.

Comment déclarer ses comptes Kraken détenus à l’étranger

Déclarer ses comptes Kraken détenus à l’étranger est une obligation pour tout résident fiscal français. Cela se fait via le formulaire Cerfa n°3916 bis. Voici les étapes à suivre pour remplir correctement cette déclaration.

Remplir le formulaire Cerfa n°3916 bis

Le formulaire Cerfa n°3916 bis doit être complété pour chaque compte de cryptomonnaies détenu à l’étranger, y compris ceux sur Kraken. Vous devez y indiquer :

• Le nom de la plateforme (Kraken).
• Le pays où est situé le compte (États-Unis).
• Les informations relatives au compte (numéro de compte, date d’ouverture, etc.).

Envoyez ce formulaire avec votre déclaration de revenus annuelle.

Les risques en cas de non-déclaration

Ne pas déclarer ses comptes Kraken à l’étranger peut entraîner des sanctions fiscales. Bercy peut infliger une amende de 750 euros par compte non déclaré. En cas de fraude avérée, cette amende peut être portée à 1 500 euros.

Recours et assistance

En cas de doute sur les démarches à suivre, le service client de Kraken et les conseils de l’administration fiscale peuvent vous guider. Des experts fiscaux peuvent aussi vous assister pour éviter toute erreur lors de la déclaration de vos actifs numériques.

Le calcul des plus-values et leur imposition

Le calcul des plus-values sur les cryptomonnaies, comme celles détenues sur Kraken, obéit à des règles strictes. Vous devez déterminer la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Cette plus-value est alors soumise à l’impôt.

Deux régimes d’imposition

Les contribuables peuvent choisir entre deux régimes d’imposition :

• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé ‘flat tax’, s’élève à 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui s’applique en fonction de votre tranche marginale d’imposition.

Traders professionnels vs particuliers

Les traders professionnels sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Avant 2023, ils relevaient du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Pour les particuliers, l’article 41 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 régit l’imposition des plus-values.

Exonération des petites transactions

L’article 150 VH bis du code général des impôts stipule que les plus-values inférieures à 305 euros par an sont exonérées d’impôt. Cela facilite la gestion fiscale des petits investisseurs.

Déclaration des moins-values

Les moins-values réalisées peuvent être imputées sur les plus-values des dix années suivantes. Pour cela, reportez-les dans votre déclaration de revenus. Cette mesure permet de compenser les pertes et d’optimiser votre imposition.

Les démarches administratives pour déclarer ses cryptomonnaies

Déclarer ses comptes Kraken détenus à l’étranger à l’administration fiscale est une étape fondamentale pour être en conformité avec la loi. Utilisez le formulaire Cerfa n°3916 bis pour cette déclaration. Ce formulaire permet d’indiquer les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger, y compris ceux sur les plateformes comme Kraken.

Étapes de la déclaration

• Remplissez le formulaire Cerfa n°3916 bis en ligne ou en version papier.
• Indiquez les informations sur le compte Kraken : nom de la plateforme, adresse, numéro de compte, et date d’ouverture.
• Soumettez le formulaire avec votre déclaration de revenus.

Sanctions en cas de non-déclaration

Bercy peut infliger une amende de 750 euros par compte non déclaré. Si le compte présente un solde supérieur à 50 000 euros, l’amende peut monter à 1 500 euros.

Conseils pratiques

Consultez le service client de Kraken ou d’autres plateformes telles que Coinbase ou Etoro pour obtenir les informations nécessaires à votre déclaration. L’Institut national de la consommation et l’Autorité des marchés financiers (AMF) fournissent aussi des conseils pour investir en cryptomonnaies et respecter la réglementation en vigueur.

Faites appel à un conseiller fiscal si vous avez des doutes sur les démarches à suivre. La déclaration de vos actifs numériques est un processus complexe mais indispensable pour éviter des sanctions et optimiser votre fiscalité.