Comment éviter une saisie sur compte bancaire ?
Celui qui ne paie pas les dettes de son compte bancaire est sujet de saisie de la part de la banque. En effet, pour éviter une éventuelle perte d’argent, les différents créanciers ont recours à la méthode de la saisie. Le remboursement à temps des dettes est donc la seule option pour éviter de subir un tel sort. Ce n’est malheureusement toujours pas possible. Découvrez donc dans cet article ce qu’il faut faire pour éviter la saisie de son compte bancaire.
Plan de l'article
Les différents types de saisies ou d’entrées bancaires
Il existe au total trois types d’entrées pour un compte bancaire. Chaque type d’entrée comporte ses spécificités.
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Les entrées de salaire
Les entrées de salaire débutent avec une réclamation que le créancier fait au tribunal. Lorsque le tribunal prend une décision, le créancier à qui vous devez, fait la saisie d’une partie du salaire du débiteur.
Le nombre de personnes à charge ainsi que le revenu sont des critères qui aident à déterminer la partie saisie du salaire. Au Québec par exemple, la tranche saisie après les exemptions peut varier entre 30 et 50 %.
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Les entrées de compte bancaire
Pour réagir à un contribuable avec une dette fiscale, les agences de revenu du Québec et du Canada font usage de la saisie et du blocage des comptes bancaires. Une institution financière peut directement retirer le montant minime à payer directement sur le compte bancaire du client.
Les saisies de biens matériels
En délivrant un mandat d’arrêt en Ontario ou au Québec, tous les autres biens personnels non indispensables à la vie sont saisis afin de rembourser les dettes du débiteur. Le traitement fait sur ses biens diffère d’un pays à un autre.
Saisie sur compte bancaire : comment l’éviter ?
Soyez proactif si le paiement de vos dettes devient impossible. Trois solutions s’offrent donc à vous dans ce cas.
La négociation avec les créanciers
Que vous soyez confronté à des imprévus ou que vous soyez en mauvaise passe, il est indispensable d’informer à temps vos créanciers. Ces derniers pourraient même temporairement alléger vos engagements envers eux. Bien que cette solution ne fonctionne pas toujours, vous pourrez néanmoins essayer.
La proposition du consommateur
Au nom de la LFI (Loi sur la Faillite et l’Insolvabilité), la proposition du consommateur se charge de vous protéger contre tous les types d’entrées ou de saisies. Ainsi, votre créancier se doit de suspendre toutes les procédures de saisie qui sont déjà en cours.
Grâce à la proposition du consommateur, vous pourrez bénéficier d’autres avantages tels que la suspension des intérêts et la réduction du montant intégral des dettes à rembourser.
La déclaration de faillite
Déclarer faillite vous permet d’être protégé contre la saisie de votre salaire et de votre compte bancaire. Cependant, certains de vos actifs ne figurant pas parmi les exemptions mentionnées peuvent être saisis par le SAI (l’administrateur autorisé d’insolvabilité).
En définitive, trois types de saisies peuvent être faits sur un compte bancaire : les saisies de salaire, celles de compte bancaire et celles de biens matériels. Pour éviter une telle situation, vous avez le choix entre trois actions : négocier avec les créanciers, procéder à une proposition de consommateur ou déclarer faillite.
