De quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ?
Les nuisances sonores lorsqu’elles sont perpétrées la nuit dérangent plus d’une personne. Il faut donc en faire le moins possible pour ne pas encourir des risques. De quelle heure à quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ?
Plan de l'article
Tapage nocturne : définition
L’article R1334-31 du Code public et de la santé stipule que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». De ce fait, lorsque des bruits sont : enregistrés la nuit, vous encourez des sanctions. Une musique trop forte, des bruits d’appareils électroménagers, des aboiements, des bruits de pas… sont : pris comme du tapage nocturne. De 22 h à 7 h du matin, ils n’ont pas besoin d’être, répétitifs ou intenses pour être : considéré comme tel. Ils peuvent aussi ne pas durer longtemps (toute une nuit par exemple).
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Les risques liés au tapage nocturne
Comme dit plus tôt, lorsque des tapages nocturnes sont : enregistrés, vous encourez des risques. C’est le cas par exemple de l’amende que vous devez payer lorsque la police fait le constat. Cette dernière intervient généralement après qu’un voisin vous signale. Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 euros sur places. Si vous ne pouvez pas payer sur le coup, une durée de 45 jours vous est : octroyée. Passé ce délai, vous devrez payer 180 euros pour tapage nocturne réalisé entre 22 h et 7 h lorsqu’il y a condamnation, selon l’article R623-2 du Code pénal, vous devez payer 450 euros enregistrés comme montant de la contravention.
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Les solutions pour faire cesser le tapage nocturne
Lorsque vous faites le constat de tapage nocturne chez votre voisin, plusieurs solutions existent pour le ramener à l’ordre si vous êtes plus conciliant. Dans un premier temps, vous pouvez vous rendre chez votre voisin dans le but de lui faire remarquer la gêne qu’il occasionne. Essayez de garder votre calme en tenant la discussion avec lui. Une autre solution est aussi, de lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de faire moins de bruit. En location, vous pouvez saisir le bailleur afin de lui faire part de désagréments que cause votre voisin. Lorsque la situation ne semble pas s’améliorer, passez un appel au commissariat pour un constat. Un huissier est aussi habilité pour faire le constat du tapage nocturne. Si toutes ces solutions échouent alors, vous pouvez saisir la justice pour un meilleur règlement.
Les recours juridiques en cas de tapage nocturne
Lorsque les solutions à l’amiable n’ont pas résolu le problème, il est temps de se tourner vers des recours juridiques pour faire cesser le tapage nocturne. Plusieurs options s’offrent alors à vous.
La première étape consiste à déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche. Il sera nécessaire d’y décrire précisément les faits en fournissant tous les éléments permettant d’identifier le responsable du bruit et ainsi justifier votre demande.
Si cette démarche ne suffit pas, il est possible de saisir un juge civil afin qu’il ordonne au voisin concerné de mettre fin au trouble. Pour ce faire, il faut prouver que le tapage constitue bien un trouble anormal de voisinage, c’est-à-dire qu’il excède les inconvénients normaux causés par des activités quotidiennes dans une zone urbaine dense.
Il faut informer son propriétaire si l’on loue son logement : celui-ci peut être tenu responsable s’il n’a rien fait pour mettre fin aux nuisances sonores provoquées par ses locataires.
La mairie peut jouer un rôle important dans la lutte contre le tapage nocturne en établissant des arrêtés municipaux qui réglementent les horaires autorisés pour certains types d’activités bruyantes comme ceux relatifs aux travaux publics ou privés et leur durée, les heures d’ouverture des bars et discothèques…
Dans certains cas extrêmes où toutes ces mesures ont été vaines malgré plusieurs tentatives, la victime du tapage nocturne peut demander une ordonnance pénale, qui exige la mise en conformité sous peine de sanction financière et/ou d’emprisonnement.
Il faut rappeler que le respect des règles élémentaires de civisme est essentiel pour préserver un cadre de vie agréable.
Les gestes à adopter pour éviter d’être à l’origine d’un tapage nocturne
Vous devez rappeler que le tapage nocturne peut aussi être causé par des comportements inappropriés de notre part. Pour éviter d’être à l’origine du bruit, vous devez respecter les horaires autorisés pour certains types d’activités bruyantes comme la musique, les travaux ou encore les fêtes et soirées. Ces horaires sont souvent précisément définis par des arrêtés municipaux qui peuvent varier selon les villes et les communes.
Lorsque vous organisez une soirée chez vous, veillez à informer vos voisins en amont afin qu’ils puissent se préparer et ne pas subir les nuisances sonores sans prévenir. Vous pouvez aussi réduire le volume sonore dès que la nuit tombe pour anticiper tout désagrément potentiel.
Réglez votre système audio sur un niveau acceptable selon vos standards personnels, mais gardez toujours en tête que celui-ci est susceptible de se diffuser dans tout l’immeuble voisin s’il y a trop peu d’isolation phonique entre ces murs.
Si vous êtes amené à effectuer des travaux chez vous qui génèrent du bruit, pensez à choisir des horaires appropriés (en journée) pour limiter au maximum leur impact sur votre environnement immédiat. Il faut faire attention aux conventions collectives concernant ce genre de travaux.
En adoptant ces quelques gestes simples au quotidien, chacun fait sa part pour éviter le tapage nocturne et contribue ainsi à maintenir une bonne qualité de vie commune.
