De quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ?
Les nuisances sonores lorsqu’elles sont perpétrées la nuit dérangent plus d’une personne. Il faut donc en faire le moins possible pour ne pas encourir des risques. De quelle heure à quelle heure peut-on parler de tapage nocturne ?
Tapage nocturne : définition
L’article R1334-31 du Code public et de la santé stipule que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». De ce fait, lorsque des bruits sont : enregistrés la nuit, vous encourez des sanctions. Une musique trop forte, des bruits d’appareils électroménagers, des aboiements, des bruits de pas… sont : pris comme du tapage nocturne. De 22 h à 7 h du matin, ils n’ont pas besoin d’être, répétitifs ou intenses pour être : considéré comme tel. Ils peuvent aussi ne pas durer longtemps (toute une nuit par exemple).
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Les risques liés au tapage nocturne
Comme dit plus tôt, lorsque des tapages nocturnes sont : enregistrés, vous encourez des risques. C’est le cas par exemple de l’amende que vous devez payer lorsque la police fait le constat. Cette dernière intervient généralement après qu’un voisin vous signale. Vous devez payer une amende forfaitaire de 68 euros sur places. Si vous ne pouvez pas payer sur le coup, une durée de 45 jours vous est : octroyée. Passé ce délai, vous devrez payer 180 euros pour tapage nocturne réalisé entre 22 h et 7 h lorsqu’il y a condamnation, selon l’article R623-2 du Code pénal, vous devez payer 450 euros enregistrés comme montant de la contravention.
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Les solutions pour faire cesser le tapage nocturne
Lorsque vous faites le constat de tapage nocturne chez votre voisin, plusieurs solutions existent pour le ramener à l’ordre si vous êtes plus conciliant. Dans un premier temps, vous pouvez vous rendre chez votre voisin dans le but de lui faire remarquer la gêne qu’il occasionne. Essayez de garder votre calme en tenant la discussion avec lui. Une autre solution est aussi, de lui envoyer un courrier recommandé lui demandant de faire moins de bruit. En location, vous pouvez saisir le bailleur afin de lui faire part de désagréments que cause votre voisin. Lorsque la situation ne semble pas s’améliorer, passez un appel au commissariat pour un constat. Un huissier est aussi habilité pour faire le constat du tapage nocturne. Si toutes ces solutions échouent alors, vous pouvez saisir la justice pour un meilleur règlement.
