Quelles valeurs sont éligibls au PEA-PME ?
Le PEA (Plan d’Epargne en Action) est un moyen fiscalement avantageux. Il permet d’investir et de gérer un portefeuille de titres français et européens éligibles. Par exemple, des actions et des fonds d’investissement. PEA-PME est un autre instrument d’investissement pour les petites et moyennes entreprises ? Découvrez les valeurs éligibles du PEA-PME.
Valeurs éligibles au PEA-PME
Le PEA-PME est identique au PEA existant. Il permet aux détenteurs de PEA-PME de placer leur épargne dans les mêmes titres que le PEA. Il s’agit des actions et titres similaires de sociétés basées dans l’Union européenne. De plus, on note aussi les actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Cependant, toutes les actions, titres assimilés et fonds divers ne sont pas éligibles.
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Pour être inclus dans le PAE-PME, ces titres doivent concerner des PME ou ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) répondant à certaines caractéristiques. Ces entreprises doivent avoir moins de 5 000 employés et être : situées dans l’Union européenne. Elles doivent avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros. De plus, le total de bilan doit être inférieur à 2 milliards d’euros. Les entreprises qui remplissent ces conditions peuvent déjà être : cotées en bourse. Dans ce cas seulement, la nouvelle condition d’entrée est que la capitalisation boursière ne dépasse pas 1 milliard d’euros.
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Fiscalité et limites des avantages
Le PEA-PME, comme les PEA classiques, est un produit d’épargne et est : exonéré d’impôt. Il bénéficie d’une fiscalité très attractive pour les contribuables. La raison qu’il est : exonéré de l’impôt sur le revenu applicable pendant les cinq premières années de détention. Le PEA-PME, est : imposé en deux temps. Les gains réalisés avant la période de détention de cinq ans sont imposables et taxés à 12,8%. À cela s’ajoute le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Toutefois, les contribuables peuvent choisir le taux de l’impôt sur le revenu. Après cinq ans de participation au plan d’épargne en actions, les contribuables ne sont plus soumis à l’impôt sur les plus-values.
Les PEA-PME sont : soumis aux mêmes limites de prestations que les PEA traditionnels. Toutefois, le plafond est de 150 000 € pour les PEA classiques et de 225 000 € pour les PEA-PME. Pour combiner le PEA et le PEA-PME, le versement total des deux ne doit pas dépasser 225 000 €. La limite des frais pour un PEA-PME est stipulée dans la loi Pacte. Elle vise à inciter les investisseurs à investir dans le marché des valeurs mobilières. Toutefois, à compter du 15 juillet 2021, ce règlement s’applique également aux frais relatifs aux titres vifs. Il s’agit des actions, des parts de sociétés anonymes, des titres éligibles au PEA-PME.
