Quelles sont les aides à la création d’entreprise proposées par l’État ?
Quand vous décidez de créer votre propre entreprise, sachez que vous avez la possibilité de bénéficier de diverses aides gouvernementales afin de faciliter la concrétisation de votre projet. Ces mesures représentent autant d’opportunités pour obtenir un soutien financier et bénéficier d’un accompagnement. Elles permettent également de maintenir vos droits au chômage.
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L’ARE ou l’aide au retour à l’emploi
L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est octroyée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui aspirent à créer leur propre entreprise. Grâce à ce soutien, les bénéficiaires de l’ARE ont la possibilité de préserver leurs droits au chômage tout au long de la phase initiale de création de leur entreprise. Ce dispositif est très importance pour les entrepreneurs et repreneurs qui ne disposent pas de ressources financières personnelles significatives pour démarrer leur activité. Toujours dans le contexte des aides à la création d’entreprise, découvrez de nombreuses informations en tout genre concernant les aides publiques.
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L’ARCE ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
Les aides à la création d’entreprise, telles que l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), sont des dispositifs de Pôle Emploi destinés aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À la différence de l’Allocation de Reprise d’Emploi (ARE), l’ARCE offre la possibilité de transformer une partie des droits au chômage restants en un capital financier.
Cette option s’avère particulièrement avisée pour les entrepreneurs cherchant à disposer d’un capital initial plus substantiel. Jusqu’au 30 juin 2023, le montant de l’ARCE représentait 45 % des droits restants au chômage. Depuis le 1er juillet 2023, les bénéficiaires peuvent en bénéficier à hauteur de 60 %.
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L’ACRE ou l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Les aides à la création d’entreprise regroupent divers dispositifs soutenant les entrepreneurs dans le lancement ou la reprise d’une entreprise. L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) se démarque comme le dispositif le plus reconnu. Elle offre une exonération des cotisations sociales pendant 12 mois aux nouveaux créateurs. L’étendue de cette exonération peut varier. En tout cas, cette aide vise à encourager la création d’entreprise, allégeant la charge financière et la pression des cotisations sociales.
Les aides à la création d’entreprise bénéficiaires de minima sociaux
Les aides à la création d’entreprise peuvent impacter le maintien des minimas sociaux accordés par l’État lors d’une création ou reprise d’entreprises. Chaque situation est unique et nécessite la prise en compte des conditions spécifiques. Techniquement, un jeune entrepreneur peut maintenir le RSA, mais son montant est réévalué trimestriellement en fonction des revenus du dernier trimestre. Ainsi, en démarrant une activité, y compris par la création d’entreprise, le montant du RSA peut être réduit en conséquence.
La prime d’activité subit une évaluation similaire basée sur :
- La situation personnelle
- Les ressources du foyer sur 3 mois
En cas d’augmentation des revenus, la prime peut diminuer, voire disparaître. Il est possible de cumuler le RSA et la prime d’activité si les revenus d’entrepreneur respectent les critères légaux. Les aides à la création d’entreprise peuvent donc influencer le maintien des minimas sociaux. Cela nécessite une gestion prudente des ressources pour éviter des ajustements significatifs.
